Les honoraires du cabinet
Sophie Vidal à Saint-Denis
Honoraires pour un dossier contentieux (procédure judiciaire ou transaction) : Le taux horaire du cabinet est de 250 euros HT.
Une convention d'honoraires écrite préalable sera systématiquement soumise à l'accord du client avant que l'Avocat n'entreprenne des diligences dans votre dossier. La convention d'honoraires détermine les modalités de fixation des honoraires de l'Avocat.
Deux types d'honoraires sont pratiqués par le cabinet :
1. L'honoraire de diligences est fixé en considération :
- du temps consacré à l'affaire ;
- du travail de recherche ;
- de la nature et la difficulté de l'affaire ;
- de l'importance des intérêts en cause ;
- de l'incidence des frais et charges du cabinet de l'Avocat ;
- de la notoriété de l'Avocat, de ses titres ;
- de son ancienneté, son expérience et sa spécialisation ;
- des avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail ainsi que du service rendu à celui-ci ;
- de la situation de fortune du client.
Une provision d'honoraires sera déterminée dès l'ouverture du dossier, en considération du temps estimé pour le traitement de l'affaire (honoraire prévisionnel). Exceptionnellement, un honoraire forfaitaire pourra être pratiqué pour certaines affaires moins complexes : contentieux du bail d'habitation, demande d'expertise judiciaire, fixation d'une pension alimentaire ou d'un droit de visite pour un enfant...
2. Un honoraire de résultat pourra également être prévu, représentant un pourcentage sur les sommes récupérées par le client à la fin de la procédure ou de la transaction, ou sur l'économie réalisée par le client en fin de procédure.
